Termes et conditions
Termes et conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de campagne de la liste "Nos villages, notre station", dans le cadre des élections municipales de 2026 à Font-Romeu Odeillo Via.
1. Objet du site
Ce site a pour vocation d’informer les citoyens sur la démarche, les propositions, les événements et l’actualité de la campagne municipale. Il constitue un espace d’information, de dialogue et de participation citoyenne.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site dans de bonnes conditions.
3. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’équipe de campagne s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
4. Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’équipe de campagne ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Contributions des utilisateurs
Les espaces de contact, de participation ou d’expression proposés sur le site doivent être utilisés dans un esprit de respect et de responsabilité.
Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, politique hors cadre légal ou contraire à l’ordre public pourra être supprimé sans préavis.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’équipe de campagne ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.